Auteur : Sabrina Saint-Louis

Sabrina Saint-Louis pratique en droit municipal et en litige civil pour la Ville de Laval. Membre du Barreau du Québec depuis 2012, elle est l’auteure principale d’un ouvrage portant sur l’abus de procédure publié par les Éditions Yvon Blais, ainsi que de divers articles. Elle a été bâtonnière du Barreau de Laval en 2024-2025 et enseigne les volets de théorie de la cause et de la rédaction à l'École du Barreau. Elle a reçu en 2022 le prix Exemplum Iustitiae de l’Association du jeune barreau de Laval.
Aménagement et urbanisme, Immobilier, Patrimoine

Quand la technologie permet de préserver la mémoire d’un immeuble d’intérêt patrimonial

Sabrina Saint-Louis

(crédit photo : TVA) Ville de Gatineau c. Gestion NDI Champlain inc., 2025 QCCA 952 L’affaire Ville de Gatineau c. Gestion NDI Champlain inc. concerne une maison de style « allumette » et oppose le règlement de démolition de la Ville de Gatineau au recours en démolition prévu à l’article 231 de la Loi sur l’aménagement et… Lire la suite Quand la technologie permet de préserver la mémoire d’un immeuble d’intérêt patrimonial

Aménagement et urbanisme, Droits acquis, Immobilier, Urbanisme, Usage, Zonage

Type d’usage et intensité : deux concepts à ne pas confondre en matière de droit acquis

Sabrina Saint-Louis

Référence : Zahouani c. Ville de Montréal, 2025 QCCS 425 Dans l’affaire Zahouani c. Ville de Montréal, la Cour supérieure devait décider si le fait de diviser un logement situé au sous-sol d’un immeuble en deux unités distinctes constituait un changement d’usage ayant pour effet de faire perdre un droit acquis de louer un logement au… Lire la suite Type d’usage et intensité : deux concepts à ne pas confondre en matière de droit acquis