Circulation et stationnement, Droit pénal

Cellulaire au volant : un véhicule est-il « stationné » ou « immobilisé » dans un lave-auto?

Poulin c. Ville de Rosemère, 2020 QCCS 2010 Si vous êtes comme moi, vous ne vous êtes probablement pas posé la question de savoir si votre véhicule était « stationné » ou « immobilisé » la dernière fois que vous avez utilisé un lave-auto automatique. Or, la réponse à cette question vous aurait permis de déterminer si vous pouviez… Lire la suite Cellulaire au volant : un véhicule est-il « stationné » ou « immobilisé » dans un lave-auto?

Circulation et stationnement, Droit pénal, Règlement

Pas en état de conduire? Pas une excuse pour demeurer stationné illégalement!

Ville de Blainville c. St-Georges, 2019 QCCS 5452 Faute de spécialiste en la matière, ce blogue traite trop peu souvent de droit pénal municipal, notamment en matière de circulation et de stationnement. Pourtant, ce domaine est le principal contact de la plupart des justiciables avec le droit municipal. Un jugement rendu jeudi dernier par la… Lire la suite Pas en état de conduire? Pas une excuse pour demeurer stationné illégalement!