Catégorie : Responsabilité policière

Preuve civile, Responsabilité civile, Responsabilité policière

Un feu allumé par une personne en situation d’itinérance détruit des équipements de Bell, qui échoue dans sa poursuite de 1,3M$ contre la Ville de Sherbrooke

Alexandre Thériault-Marois

Bell Canada c. Ville de Sherbrooke, 2026 QCCS 2527, https://canlii.ca/t/km28n Un feu allumé sous un pont à Sherbrooke par une personne en situation d’itinérance se propage aux conduits de fibre de verre protégeant les câbles de télécommunication de Bell (suspendus sous le pont) et provoque un court-circuit, lequel entraîne à son tour une réaction en… Lire la suite Un feu allumé par une personne en situation d’itinérance détruit des équipements de Bell, qui échoue dans sa poursuite de 1,3M$ contre la Ville de Sherbrooke

Diffamation, Responsabilité civile, Responsabilité policière

La responsabilité civile des organisations policières dans leurs communications publiques

Alexandre Thériault-Marois

Procureur général du Québec c. Celik, 2023 QCCA 1590 La Cour d'appel vient de confirmer un jugement de la Cour du Québec qui condamne le Procureur général du Québec à payer la somme de 30,000$ à la famille d'un défunt suite à une intervention policière. Or, ce ne sont pas les agissements des policiers impliqués… Lire la suite La responsabilité civile des organisations policières dans leurs communications publiques

Prescription, Responsabilité civile, Responsabilité policière

Manifestations étudiantes : la courte prescription municipale tient en échec une action collective contre les policiers

Alexandre Thériault-Marois

Saint-Laurent c. Ville de Québec, 2023 QCCS 1010 Rare profession de foi en faveur de la courte prescription municipale (six (6) mois), particulièrement en matière de responsabilité civile des policiers. Une action collective des manifestants ayant reçu des constats d'infraction lors du Printemps érable a été déboutée, notamment en motif que celle-ci est prescrite. Notons… Lire la suite Manifestations étudiantes : la courte prescription municipale tient en échec une action collective contre les policiers

Responsabilité policière

Attentat au Métropolis : pourquoi les policiers ont-ils été condamnés?

Alexandre Thériault-Marois

Parisien c. Procureur général du Québec, 2022 QCCS 4483 Voilà maintenant plus de dix (10) ans qu'est survenu l'attentat de Richard Henry Bain au Métropolis, lequel visait la nouvelle - et première - cheffe d'État du Québec, Mme Pauline Marois. Même si le temps passe, l'évènement est encore et toujours d'actualité et on peut affirmer… Lire la suite Attentat au Métropolis : pourquoi les policiers ont-ils été condamnés?

Preuve civile, Procédure civile, Responsabilité policière

Responsabilité policière : les documents relatifs à l’enquête policière sont-ils privilégiés?

Alexandre Thériault-Marois

Analyse de la décision Dussault c. Ville de Sherbrooke, 2021 QCCS 2277 rendue le 20 mai 2021 L'affaire se présente comme un cas plutôt classique de responsabilité policière : après une longue enquête, le demandeur est arrêté, détenu et interrogé dans une affaire de tentative de meurtre. Or, le DPCP refuse de déposer des accusations.… Lire la suite Responsabilité policière : les documents relatifs à l’enquête policière sont-ils privilégiés?

Droits et libertés, Responsabilité civile, Responsabilité policière

Jurisprudence récente en matière de profilage racial et responsabilité policière

Alexandre Thériault-Marois

Lezoka c. Bonenfant, 2021 QCCS 893 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Nyembwe) c. Ville de Gatineau, 2021 QCTDP 1 En août 2019, nous faisions état sur ce blogue d'une action collective initiée par la Ligne des noirs du Québec qui avait été autorisée contre le SPVM. La question… Lire la suite Jurisprudence récente en matière de profilage racial et responsabilité policière

Prescription, Procédure civile, Responsabilité civile, Responsabilité policière

Prescription municipale et dommages moraux : les Tribunaux sont-ils trop sévères?

Alexandre Thériault-Marois

Beauregard c. Ville de Montréal, 2020 QCCS 4470 Nous avions déjà mentionné sur ce blogue que la courte prescription municipale (6 mois) applicable en matière de dommages moraux et matériels est dans la mire des tribunaux; un juge de la Cour supérieure a récemment demandé au législateur de reconsidérer celle-ci. Bien que la Cour d'appel… Lire la suite Prescription municipale et dommages moraux : les Tribunaux sont-ils trop sévères?

Responsabilité civile, Responsabilité policière

Une conférence de presse qui coûte cher aux policiers de la G.R.C.

Alexandre Thériault-Marois

Procureur général du Canada c. Manoukian, 2020 QCCA 1486 En 2018, l'honorable juge Dulude, j.c.s. avait accueilli la demande en dommages de la famille Manoukian contre les policiers de la G.R.C. Ces derniers ont porté la cause en appel et la famille Manoukian a riposté avec un appel incident demandant une condamnation à des dommages… Lire la suite Une conférence de presse qui coûte cher aux policiers de la G.R.C.

Action collective, Aménagement et urbanisme, Procédure civile, Règlement, Responsabilité civile, Responsabilité policière

Vie et mort d’un règlement municipal : il s’applique jusqu’à la fin!

Alexandre Thériault-Marois

Ville de Laval c. 9132-7882 Québec inc., 2020 QCCA 685 Moreault c. Ville de Québec, 2020 QCCS 2267 Le règlement municipal n'est pas immuable; il peut être invalidé par les tribunaux, modifié, abrogé, remplacé... Or, nul besoin d'être un imminent juriste pour avancer que le règlement municipal produira ses effets - et pourra donc être… Lire la suite Vie et mort d’un règlement municipal : il s’applique jusqu’à la fin!

Responsabilité civile, Responsabilité policière

Responsabilité policière : une entreprise ayant subi un vol est indemnisée par les policiers

Alexandre Thériault-Marois

Acier Century inc. c. Ville de Montréal, 2020 QCCS 1646 Dans la nuit du 25 juin 2016, le défendeur Landry s'introduit par infraction sur le site de la demanderesse. Celui-ci comporte trois (3) bâtiments dont un "bunker'' qui lui-même héberge deux (2) guichets automatiques. Après que le défendeur Landry parvienne à scier les deux (2)… Lire la suite Responsabilité policière : une entreprise ayant subi un vol est indemnisée par les policiers