Élus municipaux, Éthique et déontologie

Projet d’aérodrome à Saint-Cuthbert : un conseiller municipal suspendu pour 45 jours!

(Re) Demande d'enquête en éthique et déontologie concernant l'élu Richard [Dion], 2019 CanLII 120096 (QC CMNQ) Le Journal de Joliette nous apprenait récemment qu’un conseiller de la municipalité de Saint-Cuthbert, Richard Dion, avait été suspendu pour une période de 45 jours, au terme d’une enquête de la Commission municipale du Québec, pour avoir omis de… Lire la suite Projet d’aérodrome à Saint-Cuthbert : un conseiller municipal suspendu pour 45 jours!

Élus municipaux, Injonction

Une ville obtient une injonction contre un citoyen afin qu'il ne puisse se présenter au Conseil municipal

Ville de Saint-Constant c. Vachon, 2019 QCCS 4844 À première vue, la chose peut surprendre. La caractère public des séances du Conseil municipal ainsi que la période des questions sont des caractéristiques essentielles de celles-ci. Mais la preuve étoffée déposée par la Ville de Saint-Constant nous permet aisément de comprendre la décision de la Cour,… Lire la suite Une ville obtient une injonction contre un citoyen afin qu'il ne puisse se présenter au Conseil municipal

Élus municipaux, Corruption et collusion, Droit pénal, Prescription

La réclamation de 1,6M$ de M. Frank Zampino contre la Ville de Montréal pour ses frais d’avocats dans le dossier Contrecœur est prescrite

Zampino c. Ville de Montréal, 2019 QCCS 3316 Décidément, la prescription en droit municipal est à l'honneur dans l'actualité. Après l'affaire Maher que nous avions résumé ici et qui a fait grand bruit dans les médias, voici que la Cour supérieure rejette une réclamation de M. Frank Zampino (Zampino) contre la Ville de Montréal (Montréal)… Lire la suite La réclamation de 1,6M$ de M. Frank Zampino contre la Ville de Montréal pour ses frais d’avocats dans le dossier Contrecœur est prescrite

Élus municipaux, Responsabilité civile

Des élus municipaux condamnés à verser des dommages!

Falardeau c. Gélinas, 2019 QCCQ 2984 Il y a quelques mois, mon collègue Alexandre Thériault-Marois déplorait sur ce blogue le choix de poursuivre des élus municipaux personnellement pour des actes posés au nom de la municipalité. Il était alors question de la poursuite du syndic de faillite de l’organisme organisateur du Grand prix de Formule… Lire la suite Des élus municipaux condamnés à verser des dommages!

Élus municipaux, Pouvoirs municipaux, Responsabilité contractuelle

Poursuites-bâillons : mauvaise séquence pour les municipalités et leurs élus

Syndic de Montréal c’est électrique c. Ville de Montréal, 2018 QCCS 5258 Au cours des dernières semaines, les grands médias ont largement fait état du dossier opposant la minière Canada Carbon et la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge. Poursuivie pour 96M$ pour avoir empêché une exploitation minière suite à une modification de zonage, celle-ci a échoué à… Lire la suite Poursuites-bâillons : mauvaise séquence pour les municipalités et leurs élus

Élus municipaux, Règlement

Un conseiller municipal doit-il inclure dans sa déclaration annuelle d’intérêts les immeubles que possède sa compagnie?

Me Pascal Marchi Gendron c. Ville de Châteauguay, 2018 QCCA 1358 Afin de favoriser la transparence dans la prise de décisions municipales, le législateur québécois impose aux élus de déposer, dès leur élection, une déclaration de leurs intérêts pécuniaires et de mettre à jour cette déclaration à chaque année. Dans ce document, qui est public,… Lire la suite Un conseiller municipal doit-il inclure dans sa déclaration annuelle d’intérêts les immeubles que possède sa compagnie?