Nous vous proposons chaque semaine des résumés de la jurisprudence récente en droit municipal québécois
Municipalité du Canton de Potton c. Roger, 2023 QCCS 341 Même s'il s'agit d'une petite municipalité de moins de 2000 habitants située dans un décor enchanteur, il semble que la Municipalité du Canton de Potton n'est pas à l'abris de la zizanie. Celle-ci vient d'avoir gain de cause devant la Cour supérieure dans le cadre… Lire la suite Une municipalité obtient des dommages et une ordonnance contre son ancien directeur général
Ville de Desbiens c. Fortin, 2022 QCCS 1957 Nous avons fait état, sur ce blogue, d'une décision rendue en 2019 où la Ville de St-Constant avait obtenu une injonction contre un citoyen afin qu’il ne puisse plus se présenter aux séances du Conseil municipal. Celui-ci avait un comportement menaçant envers les élus et les employés… Lire la suite Un citoyen doit payer des dommages à un maire et une directrice générale
Groupe Guy Samson c. Laplante, 2021 QCCS 3727 Au cours des derniers mois, plusieurs élus ont préféré se retirer de la vie publique municipale, en raison d’une pression négative de plus en plus grande exercée à leur égard. Toutefois, la décision rendue récemment par la juge Judith Harvie de la Cour supérieure risque de décourager… Lire la suite Poursuite d’un promoteur contre un élu municipal : la Cour sanctionne sévèrement l’abus
Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu c. Laplante, 2021 QCCA 320 Au cours de la dernière décennie, nombreuses ont été les instances où les tribunaux ont eu à se prononcer sur la portée de la protection dont bénéficient les élus municipaux poursuivis en justice, à la lumière des articles 604.6 à 604.10 de la Loi sur les cités… Lire la suite Protection financière des élus municipaux poursuivis : la Cour d’appel confirme l’interprétation large et libérale
Béliveau c. Municipalité de Lacolle, 2020 QCCS 1158 Tant le Code municipal que la Loi sur les cités et villes prévoient un mécanisme pour protéger les élus et les fonctionnaires municipaux en cas de poursuite. En effet, si un élu ou un employé municipal est poursuivi en raison d'un acte ou d'une omission dans l'exercice… Lire la suite Frais de défense d’un élu municipal : pas à n’importe quel prix!
(Re) Demande d'enquête en éthique et déontologie concernant l'élu Richard [Dion], 2019 CanLII 120096 (QC CMNQ) Le Journal de Joliette nous apprenait récemment qu’un conseiller de la municipalité de Saint-Cuthbert, Richard Dion, avait été suspendu pour une période de 45 jours, au terme d’une enquête de la Commission municipale du Québec, pour avoir omis de… Lire la suite Projet d’aérodrome à Saint-Cuthbert : un conseiller municipal suspendu pour 45 jours!
Ville de Saint-Constant c. Vachon, 2019 QCCS 4844 À première vue, la chose peut surprendre. La caractère public des séances du Conseil municipal ainsi que la période des questions sont des caractéristiques essentielles de celles-ci. Mais la preuve étoffée déposée par la Ville de Saint-Constant nous permet aisément de comprendre la décision de la Cour,… Lire la suite Une ville obtient une injonction contre un citoyen afin qu’il ne puisse se présenter au Conseil municipal
Zampino c. Ville de Montréal, 2019 QCCS 3316 Décidément, la prescription en droit municipal est à l'honneur dans l'actualité. Après l'affaire Maher que nous avions résumé ici et qui a fait grand bruit dans les médias, voici que la Cour supérieure rejette une réclamation de M. Frank Zampino (Zampino) contre la Ville de Montréal (Montréal)… Lire la suite La réclamation de 1,6M$ de M. Frank Zampino contre la Ville de Montréal pour ses frais d’avocats dans le dossier Contrecœur est prescrite
Falardeau c. Gélinas, 2019 QCCQ 2984 Il y a quelques mois, mon collègue Alexandre Thériault-Marois déplorait sur ce blogue le choix de poursuivre des élus municipaux personnellement pour des actes posés au nom de la municipalité. Il était alors question de la poursuite du syndic de faillite de l’organisme organisateur du Grand prix de Formule… Lire la suite Des élus municipaux condamnés à verser des dommages!
Syndic de Montréal c’est électrique c. Ville de Montréal, 2018 QCCS 5258 Au cours des dernières semaines, les grands médias ont largement fait état du dossier opposant la minière Canada Carbon et la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge. Poursuivie pour 96M$ pour avoir empêché une exploitation minière suite à une modification de zonage, celle-ci a échoué à… Lire la suite Poursuites-bâillons : mauvaise séquence pour les municipalités et leurs élus
Litige municipal au Québec 