Diffamation, Droits et libertés, Injonction

Diffamation sur Facebook : la Ville de Longueuil obtient une injonction contre un « Freeman on the land »

Ville de Longueuil c. Théodore, 2020 QCCS 1339 La liberté d’expression est, on le sait, une valeur cardinale de la démocratie municipale. Elle n’est cependant pas sans limites. Dans une affaire récente, la Ville de Longueuil a obtenu une ordonnance d’injonction permanente enjoignant à un citoyen de supprimer de sa page Facebook des propos injurieux… Lire la suite Diffamation sur Facebook : la Ville de Longueuil obtient une injonction contre un « Freeman on the land »