Nous vous proposons chaque semaine des résumés de la jurisprudence récente en droit municipal québécois
Procureur général du Québec c. Celik, 2023 QCCA 1590 La Cour d'appel vient de confirmer un jugement de la Cour du Québec qui condamne le Procureur général du Québec à payer la somme de 30,000$ à la famille d'un défunt suite à une intervention policière. Or, ce ne sont pas les agissements des policiers impliqués… Lire la suite La responsabilité civile des organisations policières dans leurs communications publiques
Charest c. Procureur général du Québec, 2023 QCCS 1050 La nouvelle a fait grand bruit : le gouvernement du Québec est condamné à payer 35 000 $ en dommages compensatoires et 350 000 $ en dommages punitifs à l’ex-premier ministre Jean Charest suite à des fuites de renseignements le concernant dans le cadre de l’enquête Mâchurer de l’Unité permanente anti-corruption… Lire la suite Jean Charest et les fuites à l’UPAC : quelles leçons pour les municipalités?
Groupe Guy Samson c. Laplante, 2021 QCCS 3727 Au cours des derniers mois, plusieurs élus ont préféré se retirer de la vie publique municipale, en raison d’une pression négative de plus en plus grande exercée à leur égard. Toutefois, la décision rendue récemment par la juge Judith Harvie de la Cour supérieure risque de décourager… Lire la suite Poursuite d’un promoteur contre un élu municipal : la Cour sanctionne sévèrement l’abus
Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu c. Laplante, 2021 QCCA 320 Au cours de la dernière décennie, nombreuses ont été les instances où les tribunaux ont eu à se prononcer sur la portée de la protection dont bénéficient les élus municipaux poursuivis en justice, à la lumière des articles 604.6 à 604.10 de la Loi sur les cités… Lire la suite Protection financière des élus municipaux poursuivis : la Cour d’appel confirme l’interprétation large et libérale
Ville de Longueuil c. Théodore, 2020 QCCS 1339 La liberté d’expression est, on le sait, une valeur cardinale de la démocratie municipale. Elle n’est cependant pas sans limites. Dans une affaire récente, la Ville de Longueuil a obtenu une ordonnance d’injonction permanente enjoignant à un citoyen de supprimer de sa page Facebook des propos injurieux… Lire la suite Diffamation sur Facebook : la Ville de Longueuil obtient une injonction contre un « Freeman on the land »
Litige municipal au Québec 