Aménagement et urbanisme, Injonction, Règlement

La Cour supérieure est réticente (et c’est dommage, selon moi) à prononcer des ordonnances d’injonction en matière de nuisances lorsque un autre recours existe

Ville de Montréal-Est c. 2775328 Canada inc., 2018 QCCS 4951 Une fois n’est pas coutume : je traite aujourd'hui d’un jugement récent avec pour principal objectif d’en critiquer l’un des aspects. En effet, bien que fondée sur la jurisprudence, la réticence des juges de la Cour supérieure à prononcer des injonctions en matière de réglementation municipale… Lire la suite La Cour supérieure est réticente (et c’est dommage, selon moi) à prononcer des ordonnances d’injonction en matière de nuisances lorsque un autre recours existe

Aménagement et urbanisme, Injonction

Acquisition de la municipalité par dédicace dans un domaine de naturisme : critères et conséquences

Syndicat des copropriétaires du Domaine de l'Éden Phase I c. Gestion Denis Chesnel inc., 2018 QCCS 4043 Depuis plusieurs dizaines d'années, le site du Domaine de l'Éden (le «Domaine») dans la Ville de Saint-Lin-Laurentides (la «Ville») est consacré au naturisme, en conformité avec les lois et règlements. En 1993, le site prend plus particulièrement la… Lire la suite Acquisition de la municipalité par dédicace dans un domaine de naturisme : critères et conséquences

Aménagement et urbanisme, Injonction, Règlement

Affichage électoral et réglementation municipale : l’injonction rejetée des syndicats

Syndicat canadien de la fonction publique c. Ville de Québec, 13 août 2008, 200-17-028190-189. *Bien que ce jugement ne soit pas encore indexé sur les sites juridiques, j'ai été en mesure d'en obtenir une copie. Veuillez m'écrire si vous souhaitez avoir accès au jugement. L'affaire avait fait grand bruit il y a quelques semaines :… Lire la suite Affichage électoral et réglementation municipale : l’injonction rejetée des syndicats

Construction, Injonction

Ville de Westmount c. KPH Turcot : Difficile d’obtenir une ordonnance d’injonction pour arrêter des travaux de grande envergure

Ville de Westmount c. KPH Turcot, 2018 QCCS 2080 (CanLII) Pour toute personne minimalement familière avec la région de Montréal, l'échangeur Turcot n'a plus besoin de présentation. Les travaux de réfection en cours de cet important échangeur routier, sous la responsabilité du ministère des transports du Québec («MTQ») et du consortium KPH Turcot («KPH»), sont… Lire la suite Ville de Westmount c. KPH Turcot : Difficile d’obtenir une ordonnance d’injonction pour arrêter des travaux de grande envergure