Usage – Litige municipal au Québec

Référence : Zahouani c. Ville de Montréal, 2025 QCCS 425 Dans l’affaire Zahouani c. Ville de Montréal, la Cour supérieure devait décider si le fait de diviser un logement situé au sous-sol d’un immeuble en deux unités distinctes constituait un changement d’usage ayant pour effet de faire perdre un droit acquis de louer un logement au… Lire la suite Type d’usage et intensité : deux concepts à ne pas confondre en matière de droit acquis

Droit pénal, Urbanisme, Usage, Zonage

Le traitement pénal de l’usage « établissement d’hébergement touristique » à l’ère de l’économie collaborative : contourner ou même dévoiler les stratagèmes

5 avril 2023 Alexandre Paul-Hus

Ville de Québec c. Immeubles commerciaux Murray inc., 2022 QCCM 82 Dans un jugement rendu le 13 décembre 2022, la Cour municipale de la Ville de Québec condamne un propriétaire (une personne morale) en lien avec cinq constats d’infraction au Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q.4. Les accusations portaient sur l’exercice, dans… Lire la suite Le traitement pénal de l’usage « établissement d’hébergement touristique » à l’ère de l’économie collaborative : contourner ou même dévoiler les stratagèmes

Alexandre Thériault-Marois, LL.B., LL.M., est avocat pour la Ville de Laval depuis 2016 où il exerce en litige civil. Il est également professeur-superviseur à l’École du Barreau. Il est co-auteur du livre Intégrité des marchés publics au Québec et de plusieurs articles en droit municipal. De 2011 à 2016, il a été avocat en litige commercial chez Stikeman Elliott. Il a reçu en 2019 le prix Exemplum Iustitiae de l’Association du jeune barreau de Laval.

linkedin.com/in/alexandre-thériault-marois-49265885

Pascal Marchi est avocat pour la Ville de Saint-Jérôme où il exerce en litige civil et administratif. Auparavant, il a pratiqué en droit municipal au sein des études Bélanger Sauvé et De Grandpré Chait, ainsi qu’au Service du contentieux de la Ville de Longueuil.

https://www.linkedin.com/in/pascalmarchi/

Me Alexandre Paul-Hus est membre du Barreau du Québec depuis 2007. Il a pratiqué en litige civil et commercial au sein des cabinets Heenan Blaikie, Woods et Langlois. En 2017, Me Paul-Hus s’est joint au Service des affaires juridiques de la Ville de Montréal. Il agit comme conseiller juridique auprès des 19 arrondissements et de la Ville-centre, ainsi qu’à titre d’avocat plaidant dans divers litiges impliquant la métropole.

Me Paul-Hus souligne la précieuse collaboration de son adjointe, Mme Noémie Verreault, aux billets publiés sur le blogue.

https://www.linkedin.com/in/alexandre-paul-hus/

Anne-Marie McSween est membre du Barreau du Québec depuis 1996. Elle est également titulaire, depuis 2006, d’une maitrise en droit de l’Université de Montréal. Elle œuvre au sein du Service des affaires juridique de la Ville de Montréal depuis 2010, principalement en droit de l’environnement. Auparavant, elle a notamment pratiqué chez Ogilvy Renault et BLG à Montréal.

https://www.linkedin.com/in/anne-marie-mcsween-784b32140/