Troubles de voisinage – Litige municipal au Québec

Aménagement et urbanisme, Appel d'offres, Éthique et déontologie, Évaluation foncière, Compétences municipales, Fiscalité municipale, Immobilier, Pouvoirs municipaux, Responsabilité civile, Troubles de voisinage, Urbanisme, Zonage

5 faits saillants de l’année 2025 en droit municipal

31 décembre 20253 janvier 2026 Pascal Marchi

Alors que l’année 2025 s’achève dans quelques heures, j’ai pensé revenir sur quelques-uns des développements qui ont marqué le droit municipal (au sens large) cette année. Ils ont pour la plupart en commun d’augmenter l’autonomie des municipalités et de leur donner des opportunités d’améliorer leur fonctionnement. 1. L’adoption du projet de loi 79 édictant la… Lire la suite 5 faits saillants de l’année 2025 en droit municipal

Responsabilité civile, Troubles de voisinage

Quand une ville doit dédommager des résidents pour l’augmentation de la circulation automobile sur une rue paisible

27 octobre 202327 octobre 2023 Anne-Marie McSween

Belmamoun c. Ville de Brossard, 2023 QCCS 3826 Dans le cadre d’une action collective, les demandeurs réclament des dommages en lien avec les inconvénients anormaux qu’ils subissent du fait de la circulation excessive alléguée sur un tronçon du Chemin des prairies, à Brossard. Ils demandent également que soit créé une impasse entre deux secteurs de… Lire la suite Quand une ville doit dédommager des résidents pour l’augmentation de la circulation automobile sur une rue paisible

Alexandre Thériault-Marois, LL.B., LL.M., est avocat pour la Ville de Laval depuis 2016 où il exerce en litige civil. Il est également professeur-superviseur à l’École du Barreau. Il est co-auteur du livre Intégrité des marchés publics au Québec et de plusieurs articles en droit municipal. De 2011 à 2016, il a été avocat en litige commercial chez Stikeman Elliott. Il a reçu en 2019 le prix Exemplum Iustitiae de l’Association du jeune barreau de Laval.

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Pascal Marchi est avocat pour la Ville de Saint-Jérôme où il exerce en litige civil et administratif. Auparavant, il a pratiqué en droit municipal au sein des études Bélanger Sauvé et De Grandpré Chait, ainsi qu’au Service du contentieux de la Ville de Longueuil.

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Me Alexandre Paul-Hus est membre du Barreau du Québec depuis 2007. Il a pratiqué en litige civil et commercial au sein des cabinets Heenan Blaikie, Woods et Langlois. En 2017, Me Paul-Hus s’est joint au Service des affaires juridiques de la Ville de Montréal. Il agit comme conseiller juridique auprès des 19 arrondissements et de la Ville-centre, ainsi qu’à titre d’avocat plaidant dans divers litiges impliquant la métropole.

Me Paul-Hus souligne la précieuse collaboration de son adjointe, Mme Noémie Verreault, aux billets publiés sur le blogue.

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Anne-Marie McSween est membre du Barreau du Québec depuis 1996. Elle est également titulaire, depuis 2006, d’une maitrise en droit de l’Université de Montréal. Elle œuvre au sein du Service des affaires juridique de la Ville de Montréal depuis 2010, principalement en droit de l’environnement. Auparavant, elle a notamment pratiqué chez Ogilvy Renault et BLG à Montréal.

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