Dommages-intérêts punitifs – Litige municipal au Québec

Charest c. Procureur général du Québec, 2023 QCCS 1050 La nouvelle a fait grand bruit : le gouvernement du Québec est condamné à payer 35 000 $ en dommages compensatoires et 350 000 $ en dommages punitifs à l’ex-premier ministre Jean Charest suite à des fuites de renseignements le concernant dans le cadre de l’enquête Mâchurer de l’Unité permanente anti-corruption… Lire la suite Jean Charest et les fuites à l’UPAC : quelles leçons pour les municipalités?

Responsabilité policière

Dommages-intérêts punitifs : certaines mises au point de la Cour d’appel

4 Mai 20187 août 2018 Alexandre Thériault-Marois

Mercier c. Singh, 2018 QCCA 666 (CanLII) Bien que les jugements en responsabilité policière abondent, il est plutôt rare que des dommages-intérêts punitifs soient octroyés et même demandés. Le difficile fardeau de preuve prévu à l'article 49 de la Charte québécoise, soit de prouver une atteinte illicite et intentionnelle à un droit ou une liberté,… Lire la suite Dommages-intérêts punitifs : certaines mises au point de la Cour d’appel

Alexandre Thériault-Marois, LL.B., LL.M., est avocat pour la Ville de Laval depuis 2016 où il exerce en litige civil. Il est également professeur-superviseur à l’École du Barreau. Il est co-auteur du livre Intégrité des marchés publics au Québec et de plusieurs articles en droit municipal. De 2011 à 2016, il a été avocat en litige commercial chez Stikeman Elliott. Il a reçu en 2019 le prix Exemplum Iustitiae de l’Association du jeune barreau de Laval.

linkedin.com/in/alexandre-thériault-marois-49265885

Pascal Marchi est avocat pour la Ville de Saint-Jérôme où il exerce en litige civil et administratif. Auparavant, il a pratiqué en droit municipal au sein des études Bélanger Sauvé et De Grandpré Chait, ainsi qu’au Service du contentieux de la Ville de Longueuil.

https://www.linkedin.com/in/pascalmarchi/

Me Alexandre Paul-Hus est membre du Barreau du Québec depuis 2007. Il a pratiqué en litige civil et commercial au sein des cabinets Heenan Blaikie, Woods et Langlois. En 2017, Me Paul-Hus s’est joint au Service des affaires juridiques de la Ville de Montréal. Il agit comme conseiller juridique auprès des 19 arrondissements et de la Ville-centre, ainsi qu’à titre d’avocat plaidant dans divers litiges impliquant la métropole.

Me Paul-Hus souligne la précieuse collaboration de son adjointe, Mme Noémie Verreault, aux billets publiés sur le blogue.

https://www.linkedin.com/in/alexandre-paul-hus/

Anne-Marie McSween est membre du Barreau du Québec depuis 1996. Elle est également titulaire, depuis 2006, d’une maitrise en droit de l’Université de Montréal. Elle œuvre au sein du Service des affaires juridique de la Ville de Montréal depuis 2010, principalement en droit de l’environnement. Auparavant, elle a notamment pratiqué chez Ogilvy Renault et BLG à Montréal.

https://www.linkedin.com/in/anne-marie-mcsween-784b32140/