Services municipaux – Litige municipal au Québec

Rejet d’une demande pour exercer une action collective contre une municipalité : absence d’une obligation de résultat pour la fourniture de services municipaux

23 juillet 20187 août 2018 Alexandre Thériault-Marois

Dubois c. Municipalité de Saint-Esprit, 2018 QCCA 1115 (CanLII) Pendant plus de 100 jours, les résidents de l'intimée Municipalité de Saint-Esprit ont été privés d'eau potable. L'appelante a demandé l'autorisation d'exercer une action collective au nom de ces résidents, ce qui a été rejeté par la Cour supérieure. Ce jugement vient tout juste d'être confirmé… Lire la suite Rejet d’une demande pour exercer une action collective contre une municipalité : absence d’une obligation de résultat pour la fourniture de services municipaux

Construction, Injonction

Ville de Westmount c. KPH Turcot : Difficile d’obtenir une ordonnance d’injonction pour arrêter des travaux de grande envergure

4 juin 20187 août 2018 Alexandre Thériault-Marois

Ville de Westmount c. KPH Turcot, 2018 QCCS 2080 (CanLII) Pour toute personne minimalement familière avec la région de Montréal, l'échangeur Turcot n'a plus besoin de présentation. Les travaux de réfection en cours de cet important échangeur routier, sous la responsabilité du ministère des transports du Québec («MTQ») et du consortium KPH Turcot («KPH»), sont… Lire la suite Ville de Westmount c. KPH Turcot : Difficile d’obtenir une ordonnance d’injonction pour arrêter des travaux de grande envergure

Alexandre Thériault-Marois, LL.B., LL.M., est avocat pour la Ville de Laval depuis 2016 où il exerce en litige civil. Il est également professeur-superviseur à l’École du Barreau. Il est co-auteur du livre Intégrité des marchés publics au Québec et de plusieurs articles en droit municipal. De 2011 à 2016, il a été avocat en litige commercial chez Stikeman Elliott. Il a reçu en 2019 le prix Exemplum Iustitiae de l’Association du jeune barreau de Laval.

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Pascal Marchi est avocat pour la Ville de Saint-Jérôme où il exerce en litige civil et administratif. Auparavant, il a pratiqué en droit municipal au sein des études Bélanger Sauvé et De Grandpré Chait, ainsi qu’au Service du contentieux de la Ville de Longueuil.

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Me Alexandre Paul-Hus est membre du Barreau du Québec depuis 2007. Il a pratiqué en litige civil et commercial au sein des cabinets Heenan Blaikie, Woods et Langlois. En 2017, Me Paul-Hus s’est joint au Service des affaires juridiques de la Ville de Montréal. Il agit comme conseiller juridique auprès des 19 arrondissements et de la Ville-centre, ainsi qu’à titre d’avocat plaidant dans divers litiges impliquant la métropole.

Me Paul-Hus souligne la précieuse collaboration de son adjointe, Mme Noémie Verreault, aux billets publiés sur le blogue.

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Anne-Marie McSween est membre du Barreau du Québec depuis 1996. Elle est également titulaire, depuis 2006, d’une maitrise en droit de l’Université de Montréal. Elle œuvre au sein du Service des affaires juridique de la Ville de Montréal depuis 2010, principalement en droit de l’environnement. Auparavant, elle a notamment pratiqué chez Ogilvy Renault et BLG à Montréal.

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