Construction, Injonction

Ville de Westmount c. KPH Turcot : Difficile d’obtenir une ordonnance d’injonction pour arrêter des travaux de grande envergure

Ville de Westmount c. KPH Turcot, 2018 QCCS 2080 (CanLII)

Pour toute personne minimalement familière avec la région de Montréal, l’échangeur Turcot n’a plus besoin de présentation. Les travaux de réfection en cours de cet important échangeur routier, sous la responsabilité du ministère des transports du Québec («MTQ») et du consortium KPH Turcot («KPH»), sont d’envergure pharaonique.

Voilà que la Ville de Westmount (la «Ville»), dont le territoire est située à proximité du projet, a déposé des procédures judiciaires en injonctions interlocutoires mandatoires afin d’obtenir l’arrêt des travaux. Au cœur de sa demande se trouve certains décrets ministériels quant aux caractéristiques du nouvel échangeur : celui-ci devait être construit de sorte que la pollution sonore soit diminuée pour les résidents de Westmount. Or, plaide la Ville, les travaux en cours ne respecte pas les décrets susmentionnés et il en résultera un préjudice sonore trop important pour les citoyens.

L’Honorable juge Poisson, J.C.S. a examiné en détails les décrets, les difficultés relatives aux travaux et les caractéristiques du projet. Il n’est pas utile de reprendre cette trame foncièrement factuelle; retenons seulement que la Ville n’a pas réussi a démontrer une apparence de droit.

Or, l’analyse de la balance des inconvénients est très intéressante. En effet, la juge détermine qu’elle favorise le MTQ et KPH, qui militent en faveur de la continuation des travaux. Cette conclusion, qui n’est pas a priori instinctive (il est habituellement moins coûteux d’arrêter les travaux que de devoir éventuellement les démolir et recommencer) se justifie ainsi.

D’une part, la continuation des travaux n’est pas fatale pour les résidents de la Ville, puisque des travaux additionnels pourront toujours être ajoutés afin d’atténuer la pollution sonore du projet:

[160] La Ville soutient que, si la demande d’injonction interlocutoire est rejetée, elle subira un préjudice irréparable découlant de la pollution sonore qui sera engendrée par la construction de la Voie B, selon ce nouveau profil d’élévation.

[161] Elle ajoute qu’une fois la construction de la Voie B complétée, son recours en injonction permanente et jugement déclaratoire deviendra illusoire, puisqu’il ne sera plus possible d’obtenir une ordonnance du tribunal permettant de planifier la construction de la Voie B et les mesures spécifiques d’atténuation de bruit, de manière à atteindre un climat sonore tolérable et conforme aux Décrets.

[162] En conséquence, elle plaide que la prépondérance des inconvénients favorise l’octroi des ordonnances recherchées et justifie l’arrêt des travaux, au stade interlocutoire.

(…)

[166Le préjudice allégué pourra être adéquatement compensé par des mesures d’atténuation et n’est donc pas irréparable.

Pour leur part, le MTQ et KPH ont plaidé avec succès que le fait d’arrêter les travaux causerait un préjudice beaucoup trop important sur la séquence et le déroulement des travaux, entraînant ainsi des dépassement de coûts et d’échéancier difficilement quantifiable.

[163] Le MTQ et KPHT soutiennent que la prépondérance des inconvénients favorise le rejet de la demande d’injonction interlocutoire, notamment en raison des conséquences désastreuses et difficilement quantifiables qu’un arrêt des travaux de construction de la Voie B aurait sur l’ensemble du projet de reconstruction du complexe Turcot.

(…)

[167Par ailleurs, l’émission d’une injonction interlocutoire visant à stopper les travaux de construction de la Voie B paralysera, à toutes fins pratiques, le chantier du Projet Turcot, pour une durée d’au moins un an.

[168] Considérant la validité du Décret 2010, du Décret 2017 et du Certificat d’autorisation ainsi que l’importance de cette infrastructure pour le public, le préjudice causé par un tel arrêt milite fortement à l’encontre de l’émission d’une ordonnance d’injonction interlocutoire. La prépondérance des inconvénients favorise les défenderesses.

En somme, le Tribunal oppose l’importance de l’infrastructure pour le public ainsi que le risque de dépassement de coûts et de prolongement de l’échéancier à la pollution sonore causé par la nouvelle construction. Nul doute ici que l’importance du projet de construction pour la population et les deniers publics a lourdement pesé dans la balance.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s