Action collective – Litige municipal au Québec

Rejet d’une demande pour exercer une action collective contre une municipalité : absence d’une obligation de résultat pour la fourniture de services municipaux

23 juillet 20187 août 2018 Alexandre Thériault-Marois

Dubois c. Municipalité de Saint-Esprit, 2018 QCCA 1115 (CanLII) Pendant plus de 100 jours, les résidents de l'intimée Municipalité de Saint-Esprit ont été privés d'eau potable. L'appelante a demandé l'autorisation d'exercer une action collective au nom de ces résidents, ce qui a été rejeté par la Cour supérieure. Ce jugement vient tout juste d'être confirmé… Lire la suite Rejet d’une demande pour exercer une action collective contre une municipalité : absence d’une obligation de résultat pour la fourniture de services municipaux

Alexandre Thériault-Marois est avocat pour la Ville de Laval depuis 2016 où il exerce en litige civil. Il est également étudiant à la maîtrise en droit à l’Université de Montréal et chargé de cours au Collège Ahuntsic. Co-auteur du livre Intégrité des marchés publics au Québec. De 2011 à 2016, il a été avocat en litige commercial chez Stikeman Elliott. Il a reçu en 2019 le prix Exemplum Justitiae de l’Association du jeune barreau de Laval.

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Pascal Marchi est avocat pour la Ville de Saint-Jérôme où il exerce en litige civil et administratif. Auparavant, il a pratiqué en droit municipal au sein des études Bélanger Sauvé et De Grandpré Chait, ainsi qu’au Service du contentieux de la Ville de Longueuil.

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Chantale Massé est membre du Barreau du Québec depuis 1989. Depuis 2007, elle œuvre au sein du Services des affaires juridiques de la Ville de Montréal où elle pilote des dossiers de responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle. Entre 1989 et 2007, elle a œuvré en pratique privée, principalement en responsabilité civile générale et en droit des assurances. Pendant cette période, elle a agi pour différents assurés, notamment pour de nombreuses municipalités, commissions scolaires, cégeps et universités. Elle a plaidé tant devant les tribunaux de première instance que d’appel.

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