Responsabilité civile, Responsabilité policière

Responsabilité policière : participer à une manifestation dangereuse constitue une faute contributive

Duchesneau c. Ville de Montréal, 2019 QCCS 23

Au cours des derniers mois, les jugements qui mettent en cause les événements du Printemps érable de 2012 ajoutent au corpus jurisprudentiel du droit municipal.

Dans un important arrêt de la Cour d’appel rendu l’année dernière, celle-ci invalidait une disposition d’un règlement de la Ville de Montréal adopté dans la foulée du Printemps érable. Celle-ci obligeait les manifestants à communiquer leur itinéraire à la police.

Dans le jugement cité ci-avant, il est plutôt question de brutalité policière : le demandeur réclamait 375,000 $ pour un traumatisme crânien prétendument causé par des coups portés par les policiers du SPVM lors d’une manifestation.

Retour sur les évènements

La Cour supérieure décrit le demandeur comme étant un habitué des manifestations : il participera à environ 150 manifestations pendant le Printemps érable.

Or, le 1er mai 2012, c’est la Convergence des luttes anticapitalistes (CLAC) qui organise sa manifestation annuelle, laquelle dégénère habituellement en affrontement avec les policiers – le demandeur y participe d’ailleurs à chaque année.

Manifestement, la Cour supérieure n’est pas très impressionnée par cette organisation et le déroulement de sa manifestation annuelle :

[6] La CLAC est une mouvance extrémiste de gauche. En prévision de la manifestation du 1er mai 2012, elle invite les anticapitalistes, les anarchistes, les communistes, les révoltés, les insurgés et les révolutionnaires. Comme d’habitude, elle n’offre aucune collaboration au SPVM, ne fournit pas d’itinéraire et n’a pas de répondant. À chaque année, la manifestation dégénère.

[7] Dans la foulée du Printemps Érable, la manifestation du 1er mai 2012 compte entre 2000 à 5000 personnes. La tension est élevée, tant au sein des manifestants qu’au sein des policiers. Le point de rassemblement est prévu à 16:30, au Métro Champ-de-Mars.

[8] La foule est disparate et compte les Black Blocks qui sont des casseurs vêtus de noir et masqués, les Baby Blocks d’autres casseurs qui viennent avec leurs enfants en poussette qui leur sert de bouclier. Le noyau dur des manifestants comprend environ 60 personnes qui sont au centre de la foule avec des drapeaux rouges et noirs.

Après une analyse de la preuve, notamment les photographies des événements, la Cour supérieure relève plusieurs contradictions et invraisemblances dans le témoignages des témoins en demande.

Au final, elle ne peut conclure que la blessure du demandeur a été causée par une matraque ou un bouclier des policiers : la blessure a probablement plutôt été causée par un projectile lancé par un autre manifestant ou un mouvement de foule. La responsabilité des policiers n’est donc pas retenue.

La responsabilité du demandeur

Même si Cour supérieure mentionne que manifester constitue un droit constitutionnel, elle détermine que le demandeur aurait dû assumer une part de responsabilité s’il avait eu gain de cause, soit 50 %. En effet, celui-ci a décidé de participer à une manifestation dangereuse et n’a pas quitté celle-ci alors qu’elle dégénérait :

[53] M. Duchesneau est un manifestant expérimenté et sait qu’il doit quitter la manifestation dès qu’elle dégénère. Malgré cela, il a l’habitude d’y demeurer, ce qu’il fait le 1er mai 2012. Son témoignage voulant qu’il n’ait pas vu les projectiles lancés de part et d’autre, le bruit et la mouvance des policiers, avant d’être coincé dans le bouchon, n’est pas retenu.

[54] La manifestation annuelle de la CLAC dégénère chaque année. Les personnes sont bousculées et peuvent être frappées. Il s’agit là d’un risque connu et assumé, surtout par un manifestant qui n’est pas un néophyte comme M. Duchesneau. Les professionnels de la santé qui le suivent ainsi que ses parents lui recommandent de ne pas participer à ces événements, compte tenu de son « crâne fragile ».

[55] M. Duchesneau a été négligeant en participant et en ne quittant pas la manifestation en temps opportun. Il doit assumer une partie de la responsabilité, soit 50 %.

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