Nous vous proposons chaque semaine des résumés de la jurisprudence récente en droit municipal québécois
Alors que l’année 2025 s’achève dans quelques heures, j’ai pensé revenir sur quelques-uns des développements qui ont marqué le droit municipal (au sens large) cette année. Ils ont pour la plupart en commun d’augmenter l’autonomie des municipalités et de leur donner des opportunités d’améliorer leur fonctionnement. 1. L’adoption du projet de loi 79 édictant la… Lire la suite 5 faits saillants de l’année 2025 en droit municipal
Municipalité de Lacolle c. Béliveau, 2023 QCCS 3260 (CanLII) Le 21 août 2023, la Cour supérieure du Québec rend jugement sur une demande de remboursement des frais de défense d’un élu municipal formulée par la municipalité de Lacolle à l’encontre de son ancien maire, dans la foulée d’une véritable saga administrative et judiciaire. Essentiellement, la… Lire la suite Le remboursement à la municipalité des frais de défense d’un élu en matière déontologique : aucun automatisme ni équation universelle
Municipalité du Canton de Potton c. Roger, 2023 QCCS 341 Même s'il s'agit d'une petite municipalité de moins de 2000 habitants située dans un décor enchanteur, il semble que la Municipalité du Canton de Potton n'est pas à l'abris de la zizanie. Celle-ci vient d'avoir gain de cause devant la Cour supérieure dans le cadre… Lire la suite Une municipalité obtient des dommages et une ordonnance contre son ancien directeur général
Lévio Conseils inc. c. Société des établissements de plein air du Québec (SÉPAQ), 2022 QCCS 1850 Lévio Conseils inc. (Lévio) est une firme de service-conseils en informatique. Fin 2021, la SÉPAQ lance un appel d'offres public pour l'implantation d'un progiciel. Lévio dépose sa soumission qui contient deux enveloppes (qualité et prix). Or, un dirigeant et… Lire la suite Un soumissionnaire écarté pour apparence de conflit d’intérêts est débouté
Béliveau c. Municipalité de Lacolle, 2020 QCCS 1158 Tant le Code municipal que la Loi sur les cités et villes prévoient un mécanisme pour protéger les élus et les fonctionnaires municipaux en cas de poursuite. En effet, si un élu ou un employé municipal est poursuivi en raison d'un acte ou d'une omission dans l'exercice… Lire la suite Frais de défense d’un élu municipal : pas à n’importe quel prix!
(Re) Demande d'enquête en éthique et déontologie concernant l'élu Richard [Dion], 2019 CanLII 120096 (QC CMNQ) Le Journal de Joliette nous apprenait récemment qu’un conseiller de la municipalité de Saint-Cuthbert, Richard Dion, avait été suspendu pour une période de 45 jours, au terme d’une enquête de la Commission municipale du Québec, pour avoir omis de… Lire la suite Projet d’aérodrome à Saint-Cuthbert : un conseiller municipal suspendu pour 45 jours!
Litige municipal au Québec 