Vincent Blais-Fortin

Léveillé c. Municipalité de Frelighsburg, 2021 QCCS 3249 La résidence des demandeurs a été endommagée à la suite de débordements de la rivière qui borde leur propriété. Ils désirent obtenir un permis de construction pour rebâtir leur maison, ce que la municipalité refuse au motif que la propriété en cause serait située dans une zone… Lire la suite Expropriation déguisée : zones inondables arbitraires et ingérence politique

Aménagement et urbanisme, Immobilier

De simples discussions et demandes d’informations ne peuvent fonder des droits acquis

10 août 202110 août 2021 Vincent Blais-Fortin

Gillis c. Ville de Gaspé, 2021 QCCS 2915 (CanLII) Les demandeurs veulent forcer la Ville de Gaspé (ci-après : « Gaspé »), par mandamus, à leur émettre un permis pour un chalet dont la construction est pratiquement terminée, prétendant à des droits acquis. Gaspé refuse, disant que le terrain où se situe le bâtiment est… Lire la suite De simples discussions et demandes d’informations ne peuvent fonder des droits acquis

Alexandre Thériault-Marois est avocat pour la Ville de Laval depuis 2016 où il exerce en litige civil. Il est également étudiant à la maîtrise en droit à l’Université de Montréal et chargé de cours au Collège Ahuntsic. Co-auteur du livre Intégrité des marchés publics au Québec. De 2011 à 2016, il a été avocat en litige commercial chez Stikeman Elliott. Il a reçu en 2019 le prix Exemplum Justitiae de l’Association du jeune barreau de Laval.

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Pascal Marchi est avocat pour la Ville de Saint-Jérôme où il exerce en litige civil et administratif. Auparavant, il a pratiqué en droit municipal au sein des études Bélanger Sauvé et De Grandpré Chait, ainsi qu’au Service du contentieux de la Ville de Longueuil.

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Chantale Massé est membre du Barreau du Québec depuis 1989. Depuis 2007, elle œuvre au sein du Services des affaires juridiques de la Ville de Montréal où elle pilote des dossiers de responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle. Entre 1989 et 2007, elle a œuvré en pratique privée, principalement en responsabilité civile générale et en droit des assurances. Pendant cette période, elle a agi pour différents assurés, notamment pour de nombreuses municipalités, commissions scolaires, cégeps et universités. Elle a plaidé tant devant les tribunaux de première instance que d’appel.

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