Construction, Injonction

Ville de Westmount c. KPH Turcot : Difficile d’obtenir une ordonnance d’injonction pour arrêter des travaux de grande envergure

Ville de Westmount c. KPH Turcot, 2018 QCCS 2080 (CanLII) Pour toute personne minimalement familière avec la région de Montréal, l'échangeur Turcot n'a plus besoin de présentation. Les travaux de réfection en cours de cet important échangeur routier, sous la responsabilité du ministère des transports du Québec («MTQ») et du consortium KPH Turcot («KPH»), sont… Lire la suite Ville de Westmount c. KPH Turcot : Difficile d’obtenir une ordonnance d’injonction pour arrêter des travaux de grande envergure