Appel d’offres – Litige municipal au Québec

Conditions d’admissibilité dans un document d’appel d’offres : la discrétion de la municipalité n’est pas nécessairement arbitraire

12 février 20187 août 2018 Alexandre Thériault-Marois

EBC inc. c. Ville de Montréal, 2017 QCCS 5480 (CanLII) Dans la récente décision de la Cour supérieure EBC inc. c. Ville de Montréal, l'entrepreneur général EBC inc. («EBC») a gain de cause contre la Ville de Montréal (la «Ville») et se voit octroyer des dommages d'environ 1,5M$. EBC était le deuxième plus bas soumissionnaire… Lire la suite Conditions d’admissibilité dans un document d’appel d’offres : la discrétion de la municipalité n’est pas nécessairement arbitraire

En l’absence de mauvaise foi, la clause de réserve dans un appel d’offres fait échec à l’injonction pour forcer l’octroi du contrat

31 janvier 20187 août 2018 Alexandre Thériault-Marois

Sky Jet MG inc. c. Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord, 2017 QCCS 6046 (CanLII) Dans la récente décision de la Cour supérieure Sky Jet MG c. CISS de la Côte-Nord, la demanderesse Sky Jet MG («Sky Jet») exigeait par voie d'injonction de se voir octroyer un contrat de transport… Lire la suite En l’absence de mauvaise foi, la clause de réserve dans un appel d’offres fait échec à l’injonction pour forcer l’octroi du contrat

Alexandre Thériault-Marois est avocat pour la Ville de Laval depuis 2016 où il exerce en litige civil. Il est également étudiant à la maîtrise en droit à l’Université de Montréal et chargé de cours au Collège Ahuntsic. Il est co-auteur du livre Intégrité des marchés publics au Québec et de plusieurs articles en droit municipal. De 2011 à 2016, il a été avocat en litige commercial chez Stikeman Elliott. Il a reçu en 2019 le prix Exemplum Justitiae de l’Association du jeune barreau de Laval.

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Pascal Marchi est avocat pour la Ville de Saint-Jérôme où il exerce en litige civil et administratif. Auparavant, il a pratiqué en droit municipal au sein des études Bélanger Sauvé et De Grandpré Chait, ainsi qu’au Service du contentieux de la Ville de Longueuil.

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Me Alexandre Paul-Hus pratique le droit depuis 2007. Il est bachelier en droit de l’Université de Montréal. Il détient également une maîtrise en droit de l’Université McGill et un diplôme de 2e cycle en common law canadienne de l’Université de Sherbrooke. Me Paul-Hus débute sa pratique en droit du travail au cabinet Heenan Blaikie, à Montréal. Il pratique ensuite le litige civil et commercial au sein de deux cabinets montréalais, Woods sencrl et Langlois avocats. En 2017, Me Paul-Hus se joint à la Direction des affaires civiles du Service des affaires juridiques de la Ville de Montréal. Me Paul-Hus agit autant comme conseiller juridique auprès des 19 arrondissements et de la Ville-centre qu’à titre d’avocat plaidant dans divers litiges de droit municipal impliquant la métropole. Me Paul-Hus a œuvré de multiples façons à la diffusion du savoir juridique: chargé de cours en droit à l’Université McGill, enseignement à l’École du Barreau du Québec ainsi que de multiples publications juridiques, notamment dans la Revue du Barreau du Québec.
Me Paul-Hus souligne la précieuse collaboration de son adjointe, Mme Noémie Verreault, aux billets publiés sur le blogue.

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Anne-Marie McSween est membre du Barreau du Québec depuis 1996. Elle est également titulaire, depuis 2006, d’une maitrise en droit de l’Université de Montréal. Elle œuvre au sein du Service des affaires juridique de la Ville de Montréal depuis 2010, principalement en droit de l’environnement. Auparavant, elle a notamment pratiqué chez Ogilvy Renault et BLG à Montréal.

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